CGV

1/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.
Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l’acheteur, à l'exclusion de tout autre document.

2/ PRODUITS
Les produits proposés à la vente par MII sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite et sera remboursé dans les meilleurs délais.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de MII ne saurait être engagée de ce chef.

3/ PRIX
Le prix des produits figurent sur le site et sont accessibles depuis la rubrique « E SHOP». Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et comprennent les frais de manutention et d’emballage (prix EXW). Les prix sont indiqués hors frais de livraison, hors frais de transport et hors frais de douanes ou taxes éventuels. 

Les frais d’expédition sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont mentionnés à la fin de la passation de la commande.

Le montant des frais d’expédition dépend du choix du mode de livraison du client effectué lors de la passation de sa commande et du pays de livraison, tels qu’indiqués au moment de la création de votre compte.

La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 250€ TTC d’achat. Le montant total dû par le client figure sur la page de confirmation de sa commande.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur le jour de la commande. En cas de promotion sur les prix, notre société s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion. Notre société se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au jour de la commande du client.

4/ COMMANDE
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton d’achat.

A tout moment, l'utilisateur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionné, en cliquant sur le panier;
• Poursuivre ou modifier sa sélection de produits en retournant dans le catalogue;
• Terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur "commander". 

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisi, après avoir validé son panier, tout utilisateur devra s'identifier :

• En saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi, s’il possède déjà un compte utilisateur MII. L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à la commande.
• Dans le cas contraire, en saisissant son adresse e-mail et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison de sa commande (en particulier ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone). Dans cette dernière hypothèse, l’utilisateur aura le choix de créer un compte utilisateur (en renseignant un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site), ou de passer sa commande en tant qu’invité, sans créer de compte utilisateur, étant précisé dans ce cas que les données personnelles de l’utilisateur ne seront pas enregistrées par MII, et qu’il pourra suivre l’avancement de sa commande uniquement grâce au lien de tracking contenu dans l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé sur son adresse mail.

Une fois l'utilisateur identifié, il devra renseigner ou valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

4.1/ OFFRES COMMERCIALES
Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée par courrier ou par e-mail, ou disponible directement depuis son compte utilisateur, ou encore afférente au(x) produit(s) figurant dans son panier, l'utilisateur devra saisir et valider son "code promotionnel", dans le champ imparti, sur la page panier du site.

4.2/ VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra.

Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, et avant le paiement, l’utilisateur prendra connaissance des présentes conditions générales de vente, ce dont il attestera en cochant la case prévue à cet effet. Pour accéder au site de paiement sécurisé, l’utilisateur devra cliquer sur le type de carte avec laquelle il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. L'utilisateur devra alors transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel.

Le serveur de la plateforme de paiement sécurisé fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de MII. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de MII, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par l'acheteur. 

4.3/ CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Un document récapitulant l’ensemble de ces éléments, valant accusé de réception, sera également transmis à l’acheteur par mail à l’adresse électronique indiquée par ce dernier. Ce document contiendra le lien de tracking (suivi) de la commande lui permettant de suivre son avancement.
L'acheteur ayant passé commande par le biais de la création d’un compte utilisateur, pourra par ailleurs accéder au "suivi de sa commande", ainsi qu’à l’intégralité de ses données, en cliquant sur "votre compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.4/ CADEAUX
L'acheteur peut faire des cadeaux à ses amis via le site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le site MII permet à l'acheteur d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

MII garantit que le prix de l'article offert n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l'article 6 ci-après.

5/ LIVRAISON
MII fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit préparée et remise au transporteur dans un délai moyen de un (1) à cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

Les livraisons sont assurées par les différents transporteurs proposés à l’étape du choix du mode de livraison et du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande.
La livraison s’entend lors du transfert au client de la possession physique des produits (la «livraison »). Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande dans la rubrique « livraison et retours ». Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande par MII.

MII livre les commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à partir du premier jour ouvré après la validation de la commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms/prénoms et/ou numéros d’interphone, etc...).

MII ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, MII ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du produit par MII étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de MII dans un délai de 21 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de MII ne pourra être engagée.

MII se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abimé. En cas de retours anormaux ou abusifs, MII se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure. 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane qui sont payables lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MII n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination. Pour les connaître, MII conseille au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 

6/ DROIT DE RÉTRACTATION
En application de l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de réception du/des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif.

L’acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par e-mail à client@miicollection.com ou par simple courrier à l’adresse suivante : 

MII COLLECTION, Service retour, 20 rue Henry de Monfreid, 2ème étage, 29200 BREST, France. 

MII lui enverra par email, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

L’acheteur devra retourner le/les produits, à ses frais (sauf pour les livraisons en France métropolitaine, pour lesquelles il pourra télécharger un bon de retour prépayé), dans son/leur conditionnement et son/leur emballage d’origine, et en état neuf (non porté(s), non lavé(s), griffe et vignette de composition intactes), à l’adresse suivante : 

MII COLLECTION, Service retour, 20 rue Henry de Monfreid, 2ème étage, 29200 BREST, France. 

sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.

L’acheteur supporte tous les risques de cette expédition, MII ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du produit retourné. La charge de la preuve pèse sur l’acheteur.

La responsabilité de l’acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations nécessaires pour s’assurer de la conformité du/des produits avec ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et une fois les produits réceptionnés en retour, MII remboursera à l'acheteur l’intégralité des sommes versées par lui, excepté les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour où la décision de rétractation de l’acheteur aura été portée à la connaissance de MII.

MII effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, sauf accord exprès du client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

A défaut de respect par le client des présentes CGV, MII ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

7/ – GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

7.1/ GARANTIE DE CONFORMITÉ
L’acheteur :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit ;

L’acheteur jouit de cette garantie en informant MII du défaut de conformité par e-mail à client@miicollection.com ou par simple courrier à l’adresse suivante : 

MII COLLECTION, 20 rue Henry de Monfreid, 2ème étage, 29200 BREST, France. 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

7.2/ GARANTIE DES VICES CACHÉS
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les irrégularités sur les imprimées des produits ne sauraient constituer un défaut de conformité ou des vices cachés, dans la mesure où ils sont inhérents aux techniques artisanales de fabrication des produits.

8.3/ PRISE EN COMPTE DE LA DEMANDE DE L’ACHETEUR
Lors d’un retour pour cause de défaut, l’acheteur devra formuler, sous 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit, et d’écrire très précisément, sur le « bon de retour », les éventuelles anomalies constatées (produit défectueux).

Si les conditions susmentionnées sont remplies, MII procèdera alors, au regard de la demande de l’acheteur, à l’échange ou au remboursement du produit, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour dûment rempli à l’adresse suivante : 

MII COLLECTION, Service retour, 20 rue Henry de Monfreid, 2ème étage, 29200 BREST, France.  

8/ PAIEMENTS
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet, par carte de paiement émise en France ou par carte de paiement émise à l'étranger par les Carte bleue Visa, Eurocard/Mastercard et American Express, en euros.

En tout état de cause, MII se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

• Dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes,
• Litige existant avec l'acheteur, 
• Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur,
• Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, 
• Non-paiement ou de paiement partiel. 

La responsabilité de MII ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.miicollection.com utilise des services de paiements sécurisés. MII ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients.

Le vendeur propose notamment à ses clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma : 

• Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci
• Toute résiliation des CGV qui lient le client et le vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le client

Notre partenaire Alma propose le paiement en trois ou quatre fois sans frais. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et le client, entraîne la résiliation des CGU entre Alma et le client.

9/ RESPONSABILITÉS 
Le site MII n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10/ FORCE MAJEURE
MII ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

11/ NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12/ INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

13/ LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MII et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal français compétent du choix de la société MII et elle s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

Toutefois, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur peut s'adresser à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant de saisir ledit service de médiation, l'acheteur doit impérativement avoir contacté le service clientèle de MII pour tenter de solutionner le litige par courriel, à l'adresse suivante: client@miicollection.com  ou par simple courrier à l’adresse suivante : 

MII COLLECTION, Service retour, 20 rue Henry de Monfreid, 2ème étage, 29200 BREST, France.